CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service traiteur proposées par SAVEURS MÉDITERRANÉENNES, basée à Marseille. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
SAVEURS MÉDITERRANÉENNES propose des prestations de traiteur pour :
- Mariages
- Événements d’entreprise
- Anniversaires
- Baptêmes
- Réceptions privées
- Cocktails dînatoires
Toutes nos prestations sont élaborées selon les normes halal (fournisseurs certifiés).
Article 3 – Devis et commande
Tout devis est gratuit et personnalisé selon vos besoins.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après :
- Signature du devis par le client
- Versement de l’acompte demandé
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils comprennent :
- La prestation traiteur selon le devis établi
- Le service
- La vaisselle jetable écologique (sauf mention contraire)
Ne sont pas compris sauf mention contraire :
- Les frais de déplacement au-delà de 30 km de Marseille
- La location de matériel spécifique
- Le personnel de service supplémentaire
Nos tarifs sont susceptibles d’être révisés à tout moment, mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis.
Le solde est à régler :
- Au plus tard 7 jours avant la prestation pour les particuliers
- Au plus tard 15 jours avant la prestation pour les entreprises
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Espèces (dans la limite légale)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
Article 6 – Modifications de commande
Toute modification de la commande initiale doit être notifiée par écrit (email accepté).
Les modifications sont acceptées jusqu’à 15 jours avant la prestation.
Passé ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou email).
Conditions d’annulation :
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte
- Entre 30 et 15 jours avant : retenue de 30% de l’acompte
- Moins de 15 jours avant : retenue totale de l’acompte
- Moins de 7 jours avant : facturation de 50% du montant total
- Le jour même : facturation intégrale
Article 8 – Certification Halal
SAVEURS MÉDITERRANÉENNES garantit que tous les produits utilisés sont certifiés halal.
Nos fournisseurs sont sélectionnés selon des critères stricts de conformité aux normes religieuses islamiques.
Article 9 – Hygiène et sécurité alimentaire
Nous respectons scrupuleusement toutes les normes HACCP en vigueur.
Notre établissement fait l’objet de contrôles sanitaires réguliers.
Numéro d’agrément sanitaire : [en cours]
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation après livraison.
Article 10 – Allergènes
Nous informons nos clients de la présence éventuelle d’allergènes dans nos préparations.
Il est de la responsabilité du client de nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
Article 11 – Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grève, accident, etc.), nous nous réservons le droit d’annuler la prestation sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble de nos recettes, présentations et créations culinaires sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
Article 14 – Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur de la consommation est : [en cours de mise en place].
Article 15 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.